PA – Permis d'aménager
Le Moulin
03140016R0002
Autorisé
le 08 septembre 2016
4 000 m² terrain
Nogaret (31540)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Nogaret (31400)
- Adresse
-
Le Moulin
31540 Nogaret - Parcelle(s)
- ZA 42
- Superficie terrain
- 4 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75020 Paris
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL