PA – Permis d'aménager
22 Chem Du Moureau
03141014Z0004
Terminé
le 14 avril 2015
3 065 m² terrain
Pechbonnieu (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 avril 2015
3
Ouverture chantier
22 octobre 2015
4
Achèvement
19 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pechbonnieu (31410)
- Adresse
-
22 Chem Du Moureau
31140 Pechbonnieu - Parcelle(s)
- BA 19
- Superficie terrain
- 3 065 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31700 Beauzelle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL