PA – Permis d'aménager
Chem De Panchaud
03141015Z0003
Terminé
le 09 juillet 2015
Pechbonnieu (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juillet 2015
3
Ouverture chantier
23 novembre 2015
4
Achèvement
25 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pechbonnieu (31410)
- Adresse
-
Chem De Panchaud
31140 Pechbonnieu - Parcelle(s)
- AS 76
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31180 Rouffiac-Tolosan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL