PA – Permis d'aménager
Route De Gratentour Caguel 3
03141015Z0004
Autorisé
le 05 novembre 2015
Pechbonnieu
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pechbonnieu (31410)
- Adresse
-
Route De Gratentour Caguel 3
None Pechbonnieu - Parcelle(s)
- AX 37
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL