PA – Permis d'aménager
Bourgade
03142416L0002
Terminé
le 07 juillet 2016
Plaisance Du Touch (31830)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
3
Ouverture chantier
07 novembre 2016
4
Achèvement
22 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Plaisance Du Touch (31424)
- Adresse
-
Bourgade
31830 Plaisance Du Touch - Parcelle(s)
- CB 115
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 339845307
- SIRET
- 33984530700026
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31130 Balma
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL