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PA – Permis d'aménager

Av De La Gare

03143312T0002
Autorisé
le 08 mars 2013
Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
Av De La Gare
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
BK 120
BK 119
BK 121
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
SIREN
244900700
SIRET
24490070000026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL