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PA – Permis d'aménager

Rue Du Vignier De Saint Jean

03143513T0005
Annulé
le 27 janvier 2014
Poucharramet (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Poucharramet (31435)
Adresse
Rue Du Vignier De Saint Jean
Lieu-dit : HAMEAU DE LA TUTELLE
31370 Poucharramet
Parcelle(s)
E 504P
E 578P
E 528P
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.R.P. FONCIER
SIREN
408470250
SIRET
40847025000015
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL