PA – Permis d'aménager
Ch De La Pomme
03145118R0005
Autorisé
le 28 septembre 2018
99 713 m² terrain
Revel (31250)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Revel (31451)
- Adresse
-
Ch De La Pomme
31250 Revel - Parcelle(s)
-
ZX 590
ZX 591 - Superficie terrain
- 99 713 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- SIREN
- 243100567
- SIRET
- 24310056700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 31250 Revel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL