PA – Permis d'aménager
10bis Chem De Tartaloche
03146213Z0001
Terminé
le 26 octobre 2013
4 501 m² terrain
Rouffiac-Tolosan (31180)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 octobre 2013
3
Ouverture chantier
27 novembre 2013
4
Achèvement
01 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rouffiac-Tolosan (31462)
- Adresse
-
10bis Chem De Tartaloche
31180 Rouffiac-Tolosan - Parcelle(s)
-
C 180
C 140 - Superficie terrain
- 4 501 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31180 Rouffiac-Tolosan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL