PA – Permis d'aménager
Rouffiac-Tolosan
03146214Z0003
Terminé
le 03 janvier 2015
Rouffiac-Tolosan (31180)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 janvier 2015
3
Ouverture chantier
03 septembre 2015
4
Achèvement
20 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rouffiac-Tolosan (31462)
- Adresse
-
Lieu-dit : FORTEVILLE
31180 Rouffiac-Tolosan - Parcelle(s)
-
D 283
D 282 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31180 Rouffiac-Tolosan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL