PA – Permis d'aménager
Chem De L Auberge
03147612X0001
Terminé
le 06 février 2013
Saint- Lix-Le-Chateau (31430)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 février 2013
3
Ouverture chantier
06 juillet 2013
4
Achèvement
17 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint- Lix-Le-Chateau (31476)
- Adresse
-
Chem De L Auberge
31430 Saint- Lix-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
D 263
D 261 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
- SIREN
- 200000354
- SIRET
- 20000035400023
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 31430 Le Fousseret
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL