PA – Permis d'aménager
Chem De L Auberge
03147614X0002
Terminé
le 28 octobre 2014
37 447 m² terrain
Saint- Lix-Le-Chateau (31430)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 octobre 2014
3
Ouverture chantier
03 avril 2015
4
Achèvement
08 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint- Lix-Le-Chateau (31476)
- Adresse
-
Chem De L Auberge
Lieu-dit : DESCAILLAUX
31430 Saint- Lix-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
D 91
D 96
D 259 - Superficie terrain
- 37 447 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
- SIREN
- 200000354
- SIRET
- 20000035400031
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 31430 Saint- Lix-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL