PA – Permis d'aménager
Sainte-Foy-D Aigrefeuille
03148013Z0001
Annulé
le 12 novembre 2013
Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31480)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BERGERIE
31570 Sainte-Foy-D Aigrefeuille - Parcelle(s)
- ZK 157
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL