PA – Permis d'aménager
Chem De La Palenque
03148014Z0002
Annulé
le 21 août 2014
Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31480)
- Adresse
-
Chem De La Palenque
Lieu-dit : LA BERGERIE
31570 Sainte-Foy-D Aigrefeuille - Parcelle(s)
- ZK 121p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31570 Sainte-Foy-D Aigrefeuille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL