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PA – Permis d'aménager

Rte Rd 18

03148015Z0002
Terminé
le 30 novembre 2015
Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 novembre 2015
3
Ouverture chantier
30 avril 2016
4
Achèvement
31 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31480)
Adresse
Rte Rd 18
Lieu-dit : AVENUE LOUIS PASTEUR
31570 Sainte-Foy-D Aigrefeuille
Parcelle(s)
ZC 54
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL