PA – Permis d'aménager
Rte Rd 18
03148015Z0002
Terminé
le 30 novembre 2015
Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 novembre 2015
3
Ouverture chantier
30 avril 2016
4
Achèvement
31 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Sainte-Foy-D Aigrefeuille (31480)
- Adresse
-
Rte Rd 18
Lieu-dit : AVENUE LOUIS PASTEUR
31570 Sainte-Foy-D Aigrefeuille - Parcelle(s)
- ZC 54
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL