PA – Permis d'aménager
Conties
03148113T0002
Terminé
le 18 octobre 2013
Sainte-Foy-De-Peyrolieres (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 octobre 2013
3
Ouverture chantier
18 février 2014
4
Achèvement
07 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Sainte-Foy-De-Peyrolieres (31481)
- Adresse
-
Conties
31470 Sainte-Foy-De-Peyrolieres - Parcelle(s)
- A 117
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31300 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL