PA – Permis d'aménager
Rue De La Voie Romaine
03148613T0001
Annulé
le 15 octobre 2013
Saint-Hilaire (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Hilaire (31486)
- Adresse
-
Rue De La Voie Romaine
Lieu-dit : LE VILLAGE
31410 Saint-Hilaire - Parcelle(s)
- B 1078
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SANT-ALARI
- SIREN
- 792675043
- SIRET
- 79267504300014
- Code APE
- 41.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31270 Cugnaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL