PA – Permis d'aménager
Saint-Julia
03149112V0002
Annulé
le 17 juin 2013
Saint-Julia (31540)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Julia (31491)
- Adresse
-
Lieu-dit : TRENET
31540 Saint-Julia - Parcelle(s)
- ZK 87
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 34810 Pomerols
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL