PA – Permis d'aménager
Saint-Marcel-Paulel
03150113Z0003
Autorisé
le 11 juillet 2013
Saint-Marcel-Paulel (31590)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Marcel-Paulel (31501)
- Adresse
-
Lieu-dit : EN ROUGET
31590 Saint-Marcel-Paulel - Parcelle(s)
- ZC 27
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL