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PA – Permis d'aménager

Ch De Garrosses

03150117Z0002
Autorisé
le 24 avril 2018
Saint Marcel Paulel (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Marcel Paulel (31501)
Adresse
Ch De Garrosses
31590 Saint Marcel Paulel
Parcelle(s)
ZL 10
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31590 Saint Marcel Paulel
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL