PA – Permis d'aménager
Ch De Garrosses
03150117Z0002
Autorisé
le 24 avril 2018
Saint Marcel Paulel (31590)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint Marcel Paulel (31501)
- Adresse
-
Ch De Garrosses
31590 Saint Marcel Paulel - Parcelle(s)
- ZL 10
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31590 Saint Marcel Paulel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL