PA – Permis d'aménager
Rue De Foncalbe
03150118Z0002
Autorisé
le 20 avril 2018
13 790 m² terrain
Saint Marcel Paulel (31590)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint Marcel Paulel (31501)
- Adresse
-
Rue De Foncalbe
Lieu-dit : PLAINE D'EN BOURG
31590 Saint Marcel Paulel - Parcelle(s)
-
ZM 24
ZM 25 - Superficie terrain
- 13 790 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31590 Saint Marcel Paulel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL