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PA – Permis d'aménager

Rue De Foncalbe

03150118Z0002
Autorisé
le 20 avril 2018
13 790 m² terrain Saint Marcel Paulel (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Marcel Paulel (31501)
Adresse
Rue De Foncalbe
Lieu-dit : PLAINE D'EN BOURG
31590 Saint Marcel Paulel
Parcelle(s)
ZM 24
ZM 25
Superficie terrain
13 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31590 Saint Marcel Paulel
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL