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PA – Permis d'aménager

9 Che De Gantuel

03150118Z0003
Autorisé
le 27 juillet 2018
2 780 m² terrain Saint Marcel Paulel (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Marcel Paulel (31501)
Adresse
9 Che De Gantuel
31590 Saint Marcel Paulel
Parcelle(s)
ZL 60
ZL 61
ZL 74
Superficie terrain
2 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31590 Saint-Marcel-Paulel
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL