PA – Permis d'aménager
9 Rue Des Aubits
03150120Z0001
Autorisé
le 30 juillet 2020
Saint Marcel Paulel (31590)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint Marcel Paulel (31501)
- Adresse
-
9 Rue Des Aubits
31590 Saint Marcel Paulel - Parcelle(s)
-
ZL 76
ZL 78 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31850 Beaupuy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL