Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Chem De Montsaunes

03150313Y0002
Terminé
le 30 septembre 2013
Saint-Martory (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
12 octobre 2013
4
Achèvement
12 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Martory (31503)
Adresse
Chem De Montsaunes
Lieu-dit : LE STADE
31360 Saint-Martory
Parcelle(s)
AL 148
AE 251
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31410 Noe
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL