PA – Permis d'aménager
Chem De Montsaunes
03150313Y0002
Terminé
le 30 septembre 2013
Saint-Martory (31360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
12 octobre 2013
4
Achèvement
12 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Martory (31503)
- Adresse
-
Chem De Montsaunes
Lieu-dit : LE STADE
31360 Saint-Martory - Parcelle(s)
-
AL 148
AE 251 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31410 Noe
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL