PA – Permis d'aménager
Rte De Cox
03150713W0001
Autorisé
le 27 mars 2013
Saint-Paul-Sur-Save (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Paul-Sur-Save (31507)
- Adresse
-
Rte De Cox
Lieu-dit : CINQ ARPENTS
31530 Saint-Paul-Sur-Save - Parcelle(s)
-
A 20
A 24
A 27p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL