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PA – Permis d'aménager

Rte De Cox

03150713W0001
Autorisé
le 27 mars 2013
Saint-Paul-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Paul-Sur-Save (31507)
Adresse
Rte De Cox
Lieu-dit : CINQ ARPENTS
31530 Saint-Paul-Sur-Save
Parcelle(s)
A 20
A 24
A 27p
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL