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PA – Permis d'aménager

23 Av De Provence

03152614Z0004
Terminé
le 14 janvier 2015
965 m² terrain La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 janvier 2015
3
Ouverture chantier
14 juin 2015
4
Achèvement
08 avril 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Adresse
23 Av De Provence
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
Parcelle(s)
AI 372
AI 240
Superficie terrain
965 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL