PA – Permis d'aménager
Chem De Pins
03153313T0002
Terminé
le 25 juillet 2013
Saubens (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
30 septembre 2013
4
Achèvement
16 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saubens (31533)
- Adresse
-
Chem De Pins
31600 Saubens - Parcelle(s)
-
AD 30
AD 29 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31600 Saubens
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL