PA – Permis d'aménager
Rue Des Lois
03155516M0005
Autorisé
le 25 avril 2016
190 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
Rue Des Lois
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AD 128
- Superficie terrain
- 190 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TOULOUSE METROPOLE
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7344,0
- Adresse
- 31505 Toulouse Cedex 05
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL