PA – Permis d'aménager
Bernadet
03155714PA001
Terminé
le 02 avril 2014
Tournefeuille (31170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2014
3
Ouverture chantier
08 février 2016
4
Achèvement
26 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Tournefeuille (31557)
- Adresse
-
Bernadet
31170 Tournefeuille - Parcelle(s)
- BX 1095
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- A.R.P. FONCIER
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL