PA – Permis d'aménager
Route De Fronton
03156313S0001
Terminé
le 19 septembre 2013
Vacquiers (31340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
19 octobre 2013
4
Achèvement
15 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Vacquiers (31563)
- Adresse
-
Route De Fronton
31340 Vacquiers - Parcelle(s)
- AP 439
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31340 Vacquiers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL