PA – Permis d'aménager
Route De Fronton
03156315S0001
Terminé
le 10 février 2016
Vacquiers (31340)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 février 2016
3
Ouverture chantier
10 mai 2016
4
Achèvement
14 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Vacquiers (31563)
- Adresse
-
Route De Fronton
31340 Vacquiers - Parcelle(s)
- AP 539
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31300 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL