PA – Permis d'aménager
Ch Le Fougassie
03157318Z0002
Terminé
le 03 septembre 2018
Verfeil (31590)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 septembre 2018
3
Ouverture chantier
08 avril 2019
4
Achèvement
01 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Verfeil (31573)
- Adresse
-
Ch Le Fougassie
Lieu-dit : LIEU-DIT ""EN VERRE""
31590 Verfeil - Parcelle(s)
- ZN 24
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE FOUGASSIE
- SIREN
- 837708833
- SIRET
- 83770883300012
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31410 Pechbonnieu
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL