PA – Permis d'aménager
Vernet
03157412X0002
Terminé
le 10 avril 2013
Vernet (31810)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 avril 2013
3
Ouverture chantier
09 septembre 2013
4
Achèvement
15 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Vernet (31574)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAMPAGNE
31810 Vernet - Parcelle(s)
- D 810p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES JARDINS DE SACY
- SIREN
- 789222064
- SIRET
- 78922206400014
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31270 Cugnaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL