PA – Permis d'aménager
Rue Des Vieilles Vignes
03157415X0001
Terminé
le 25 juin 2015
Vernet (31810)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juin 2015
3
Ouverture chantier
17 août 2016
4
Achèvement
05 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Vernet (31574)
- Adresse
-
Rue Des Vieilles Vignes
31810 Vernet - Parcelle(s)
-
C 921
C 920 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31810 Vernet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL