PA – Permis d'aménager
11 Rue Des Erables
03158715S0002
Autorisé
le 23 décembre 2016
Villeneuve-Les-Bouloc (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villeneuve-Les-Bouloc (31587)
- Adresse
-
11 Rue Des Erables
31620 Villeneuve-Les-Bouloc - Parcelle(s)
-
A 327
A 357
A 356 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31700 Beauzelle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL