PA – Permis d'aménager
Chem Saint-Sernin
03158913V0002
Commencé
le 06 décembre 2013
10 788 m² terrain
Villenouvelle (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 décembre 2013
3
Ouverture chantier
09 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villenouvelle (31589)
- Adresse
-
Chem Saint-Sernin
Lieu-dit : SAINT-SERNIN
31290 Villenouvelle - Parcelle(s)
- B 416p
- Superficie terrain
- 10 788 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES PARCS
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000012
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL