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PA – Permis d'aménager

Chem Rural N 16

03216013A5019
Terminé
le 30 juin 2014
L Isle-Jourdain (32600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juin 2014
3
Ouverture chantier
30 août 2015
4
Achèvement
12 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
L Isle-Jourdain (32160)
Adresse
Chem Rural N 16
32600 L Isle-Jourdain
Parcelle(s)
AT 147p
AT 161p
AT 162p
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.R.P. FONCIER
SIREN
408470250
SIRET
40847025000015
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL