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PA – Permis d'aménager

Vois Communale N 203

03229214A5001
Terminé
le 08 octobre 2014
Mouchan (32330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 octobre 2014
3
Ouverture chantier
21 octobre 2014
4
Achèvement
16 avril 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mouchan (32292)
Adresse
Vois Communale N 203
Lieu-dit : A LAS BAILLARGUES
32330 Mouchan
Parcelle(s)
A 832p
A 785
A 654p
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
32100 Condom
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL