PA – Permis d'aménager
Vois Communale N 203
03229214A5001
Terminé
le 08 octobre 2014
Mouchan (32330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 octobre 2014
3
Ouverture chantier
21 octobre 2014
4
Achèvement
16 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Mouchan (32292)
- Adresse
-
Vois Communale N 203
Lieu-dit : A LAS BAILLARGUES
32330 Mouchan - Parcelle(s)
-
A 832p
A 785
A 654p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 32100 Condom
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL