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PA – Permis d'aménager

Pujaudran

03233413A5009
Terminé
le 08 septembre 2014
Pujaudran (32600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 septembre 2014
3
Ouverture chantier
15 septembre 2014
4
Achèvement
19 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Pujaudran (32334)
Adresse

Lieu-dit : AU ROULAGE
32600 Pujaudran
Parcelle(s)
BK 16P
BK 15P
BK 14P
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN
200023620
SIRET
20002362000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32600 L Isle-Jourdain
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL