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PA – Permis d'aménager

Voie Communale N 1

03239813M5001
Autorisé
le 26 septembre 2013
Saint-Mont (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Saint-Mont (32398)
Adresse
Voie Communale N 1
Lieu-dit : JEAN LABAQUE
32400 Saint-Mont
Parcelle(s)
AN 194
AN 193
AN 192
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA GASCONNE D'H L M
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL