PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 1
03239813M5001
Autorisé
le 26 septembre 2013
Saint-Mont (32400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Saint-Mont (32398)
- Adresse
-
Voie Communale N 1
Lieu-dit : JEAN LABAQUE
32400 Saint-Mont - Parcelle(s)
-
AN 194
AN 193
AN 192 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA GASCONNE D'H L M
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL