PA – Permis d'aménager
03406906Z0006
03406906Z0006
Autorisé
le 12 septembre 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2006
2
Autorisation
12 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 34310 Quarante
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2006
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL