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PA – Permis d'aménager

Rue Du General De Gaulle

03500914S0001
Terminé
le 16 février 2015
Baguer-Morvan (35120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 février 2015
3
Ouverture chantier
29 juin 2015
4
Achèvement
22 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Baguer-Morvan (35009)
Adresse
Rue Du General De Gaulle
35120 Baguer-Morvan
Parcelle(s)
AB 132
AB 546
AB 596
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
SIREN
213500093
SIRET
21350009300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35120 Baguer-Morvan
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL