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PA – Permis d'aménager

Place De La Republique

03501217W0001
Autorisé
le 09 novembre 2017
4 745 m² terrain Bain-De-Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain-De-Bretagne (35012)
Adresse
Place De La Republique
35470 Bain-De-Bretagne
Parcelle(s)
AD None
Superficie terrain
4 745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
213500127
SIRET
21350012700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35470 Bain-De-Bretagne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL