PA – Permis d'aménager
Rue Du Clos De La Ninochai
03501316F0002
Autorisé
le 14 février 2017
7 170 m² terrain
Bains Sur Oust (35600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bains Sur Oust (35013)
- Adresse
-
Rue Du Clos De La Ninochai
35600 Bains Sur Oust - Parcelle(s)
- ZX 423
- Superficie terrain
- 7 170 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 56350 Saint Vincent Sur Oust
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL