PA – Permis d'aménager
Les Brulais
03504614B0001
Terminé
le 05 décembre 2014
Les Brulais (35330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 décembre 2014
3
Ouverture chantier
14 janvier 2015
4
Achèvement
15 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Les Brulais (35046)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BASSE BOU RE
35330 Les Brulais - Parcelle(s)
-
ZE 104
ZE 105
ZE 106 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- SIREN
- 200043990
- SIRET
- 20004399000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 35580 Guichen
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL