PA – Permis d'aménager
La Chapelle-Janson
03506213F0001
Terminé
le 20 novembre 2013
La Chapelle-Janson (35133)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 novembre 2013
3
Ouverture chantier
10 juin 2014
4
Achèvement
20 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- La Chapelle-Janson (35062)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES COTEAUX III
35133 La Chapelle-Janson - Parcelle(s)
-
AC 301
AC 299
AC 203 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- SIREN
- 213500622
- SIRET
- 21350062200013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35133 La Chapelle-Janson
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL