PA – Permis d'aménager
Montreuil-Sous-Perouse
03519413V0001
Annulé
le 26 octobre 2013
Montreuil-Sous-Perouse (35500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Montreuil-Sous-Perouse (35194)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA TOUCHE CATHERINE
35500 Montreuil-Sous-Perouse - Parcelle(s)
-
ZE 12p
AB 90p
AB 89p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACANTHE BRETAGNE
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5710,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL