PA – Permis d'aménager
Le Bourg
03520517E0002
Commencé
le 03 février 2018
Noyal-Sous-Bazouges (35560)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 février 2018
3
Ouverture chantier
25 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Noyal-Sous-Bazouges (35205)
- Adresse
-
Le Bourg
35560 Noyal-Sous-Bazouges - Parcelle(s)
- OC 16
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
- SIREN
- 213502057
- SIRET
- 21350205700010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35560 Noyal-Sous-Bazouges
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL