PA – Permis d'aménager
Lot Le Pre Vert
03521613U0001
Terminé
le 16 avril 2014
Parthenay-De-Bretagne (35850)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2014
3
Ouverture chantier
16 octobre 2014
4
Achèvement
02 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Parthenay-De-Bretagne (35216)
- Adresse
-
Lot Le Pre Vert
35850 Parthenay-De-Bretagne - Parcelle(s)
-
OA 855
OA 852
OA 851 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
- SIREN
- 213502164
- SIRET
- 21350216400014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35850 Parthenay-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL