PA – Permis d'aménager
Le Domaine Des Chenes
03526507X3001
Autorisé
le 01 septembre 2016
Saint-Domineuc (35190)
État d'avancement
1
Dépôt
2007
2
Autorisation
01 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Saint-Domineuc (35265)
- Adresse
-
Le Domaine Des Chenes
35190 Saint-Domineuc - Parcelle(s)
- A 752
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
- SIREN
- 213502651
- SIRET
- 21350265100119
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35190 Saint-Domineuc
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2007
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL